Conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site zaìan Design est édité par :
Entreprise individuelle – Sonia Aabouyat
26 chemin du Fresne
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
France
SIRET : 795 015 445 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 795015445
Nom commercial : ZAÌAN Design
Responsable de la publication : Sonia Aabouyat
Contact : zaiandesign.contact@gmail.com
HÉBERGEMENT DU SITE
La boutique en ligne ZAÌAN Design est hébergée par Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site ZAÌAN Design, notamment les textes, photographies, créations, luminaires, dessins, modèles, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Sonia Aabouyat / ZAÌAN Design.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations et luminaires présentés sur le site constituent des créations originales. Leur présence sur le site ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation à des tiers.
DONNÉES PERSONNELLES
ZAÌAN Design peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque le client y a consenti, aux communications commerciales.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter ZAÌAN Design à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
CONTACT
ZAÌAN Design – Sonia Aabouyat
26 chemin du Fresne
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
France
E-mail :zaiandesign.contact@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le sITE ZAÌAN Design entre Sonia Aabouyat, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial ZAÌANDesign, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – PRODUITS
ZAÌAN Design propose à la vente des luminaires, créations décoratives et objets fabriqués ou sélectionnés avec soin.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences de couleur, de texture, de finition ou de dimensions.
Les créations artisanales pouvant être réalisées manuellement, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
ZAÌAN Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande, sous réserve de la réception effective du paiement.
ZAÌAN Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. ZAÌAN Design ne conserve pas les données bancaires du client, sauf lorsque cela est nécessaire dans le cadre du fonctionnement sécurisé du service de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou expédiée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter ZAÌAN Design à l’adresse zaiandesign.contact@gmail.com.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas d’anomalie apparente, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter rapidement ZAÌAN Design, sans que cette démarche ne prive le client de ses droits légaux.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ZAÌAN Design de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par e-mail à l’adresse zaiandesign.contact@gmail.com ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire.
Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut de conformité du produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et emballages lorsque cela est possible. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. ZAÌAN Design peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception de la preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux autres exceptions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés résultant de défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il les avait connus.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une modification du produit ou d’une usure normale.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
ZAÌAN Design ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client ou à un tiers.
La responsabilité de ZAÌAN Design ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, d’interruption du réseau ou de défaillance d’un prestataire extérieur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à zaiandesign.contact@gmail.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations, luminaires, dessins, modèles, visuels, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ZAÌANDesign est interdite.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter ZAÌAN Design afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ZAÌAN Design et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ZAÌAN Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de la commande.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de ZAÌAN Design – Sonia Aabouyat
26 chemin du Fresne
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
France
E-mail :zaiandesign.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit concerné : ______________________________________
Commandé le : _________________________________________
Reçu le : ______________________________________________
Nom du client : _________________________________________
Adresse du client : ______________________________________
Date : _________________________________________________
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :